Déposée le 10 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société SOFEBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LA PORTE SOFEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-51 du 17 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SOFEBA domicilié(e) 2, rue de l'Ile de France, Zone Industrielle des Roseaux, 94460 VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 890 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEROME THOMAS et ASSOCIÉS - France.
La marque LA PORTE SOFEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PORTE SOFEBA est expirée depuis le 10 novembre 2009.
Société SOFEBA a également déposé les autres marques suivantes : LA PORTE SOFEBA
Société SOFEBA, S.A. - 2, rue de l'Ile de France, Zone Industrielle des Roseaux, 94460 VALENTON - France - SIREN 331890061
JEROME THOMAS et ASSOCIÉS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Inscription le 1 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389920 - Publication au BOPI 2004-04-01
Inscription le 7 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472664 - Publication au BOPI 2008-03-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Porte sectionnale constituée d'un tablier en bois, en acier ou en aluminium, composé d'éléments articulés et assemblés dans le sens de la hauteur, avec guidage par rails latéraux, munie d'une transmission par chaîne et équilibrage par ressorts d'extension, disposant sur option d'un vitrage simple ou double de tous types, de manoeuvre par commande manuelle, électrique ou automatisée, d'un portillon incorporé ou indépendant de la porte.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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